Séminaire itinérant - Quel contrat social pour l'Union européenne ?

Quel contrat social pour l’Union européenne ? Réflexions sur la répartition des avantages et charges dans l’Union européenne.

Coordination : Estelle BROSSET, Claire MONGOUACHON, et Nathalie RUBIO (Aix-Marseille Université)

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L’Union européenne a d’indéniables effets de répartition de charges et d’avantages non seulement entre États membres et régions d’Europe mais aussi au sein
de chaque État membre (entre groupes sociaux, territoires, genres ou autres catégories). D’une part, les textes de droit de l’Union fourmillent de mécanismes prévoyant le partage d’avantages et de charges, suivant des critères variés, qu’ils soient économiques, démographiques ou sociaux. D’autre part, les décisions de la Cour de justice de l’Union ont également des impacts (re)distributifs qui consolident, complètent voire corrigent les formules prévues dans les textes. Certes, ces dispositifs ne sont pas nouveaux. La répartition des «avantages» est ainsi au coeur de la politique agricole commune, de la politique de cohésion ou de la politique migratoire. Quant à la répartition des «charges», elle est à l’oeuvre dans le domaine de l’asile, à l’instar de l’article 80 TFUE qui pose le principe de partage équitable de responsabilités entre les États membres ou encore dans le domaine de la lutte contre le changement climatique qui déploie une logique de la «répartition de l’effort» de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Néanmoins, les diverses crises - économique, migratoire, sanitaire, environnementale - que traverse l’Europe ont généré de nouveaux instruments à visée redistributive. C’est le cas, dans le cadre du plan Next generation EU, du financement de la relance dans chaque État ou encore de l’attribution de vaccins, achetés suivant des passations conjointes de marché communes puis distribués selon une clé de répartition, en fonction de la taille de la population dans chaque État. Par ailleurs, une telle logique n’est parfois pas envisagée explicitement mais ressort, de façon plus inattendue, de l’analyse de certains champs d’action de l’Union.

C’est précisément l’objet de cet atelier d’explorer divers mécanismes à objet et/ ou effet distributifs et de lancer ainsi la réflexion sur l’un des axes de recherche du GIS Euro-Lab.
Les critères de répartition des charges et avantages sont-ils fondés sur des critères de justice ? Comment peuvent-ils s’articuler avec une politique de conditionnalité fondée sur des critères propres ? L’aspiration à une meilleure répartition des ressources de l’Union ne comporte-t-elle pas le risque d’une différenciation entre les États et d’une fragmentaiton juridique ? N’implique-t-elle pas un accroissement des compétences de l’Union et un renforcement de ses modalités de délibération publique ?

A travers ces questions, ce sont les termes du contrat social européen, ses outils et ses méthodes, qui sont en jeu et auxquels cet atelier convie la communauté de chercheurs juristes, politistes, économistes, historiens ou sociologues à s’interroger.

INSCRIPTIONS : inscription.colloque.ceric@gmail.com