Les interactions entre la notion de famille et de citoyenneté dans le droit de l’Union européenne
Thèse soutenue par Quitterie ROCCASERRA le 10 octobre 2025 à l'Université Paris Panthéon-Assas.
Directrice de thèse : Anastasia ILIOPOULOU-PENOT, Professeure de droit public à l'Université Paris Panthéon-Assas
Discipline : droit public.
Jury de thèse :
Aude BOUVERESSE, Professeure de droit public, Université de Strasbourg
Laure CLÉMENT-WILZ, Professeure de droit public, Université Paris-Est Créteil
Edouard DUBOUT, Professeur de droit public, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Gaëlle MARTI, Professeure de droit public, Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis
Etienne PATAUT, Professeur de droit public, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Résumé de la thèse
Notre thèse propose d’analyser les interactions entre la famille et la citoyenneté dans l’ordre juridique de l’Union européenne. Loin d’être hermétiques, ces notions s’inscrivent dans un processus dynamique, mené par la Cour de justice, sans être ni tout à fait linéaire ni pleinement équilibré. La famille contribue à façonner le statut de citoyen de l’Union, tandis que la citoyenneté influe en retour sur sa reconnaissance et sa protection. La première partie de l’étude met en évidence l’incidence de la famille sur la citoyenneté. Elle en délimite les fondements conceptuels et, dans une démarche situationnelle, en détermine les bénéficiaires. Elle enrichit le contenu et consacre la substance du statut en l’ancrant dans des relations concrètes, aussi bien dans des situations de mobilité que de sédentarité. La seconde partie révèle l’effet réciproque, exercé par la citoyenneté à l’égard de la famille. Inclusivement, la citoyenneté confère aux membres de la famille des droits dérivés proches d’une quasi-citoyenneté. Mais elle fragilise aussi la famille : de garante de protection, la citoyenneté devient instigatrice de dépendance qui limite son autonomie et vulnérabilise le membre de la famille. Cette tension trouve son origine dans la confrontation entre l’individualisme libéral du statut de citoyen et la solidarité familiale. La citoyenneté tend à déconstruire les relations familiales par une approche fonctionnelle, privilégiant leur utilité juridique au détriment de leur dimension institutionnelle et affective. En définitive, famille et citoyenneté se redéfinissent mutuellement. Ces interactions participent à la substantialisation de la citoyenneté et esquissent, a minima, les contours d’une famille européenne du citoyen. Elles amorcent une prise en compte du citoyen dans son versant intime et renforcent son sentiment d’appartenance à la communauté européenne.