Le droit à la sécurité sociale du travailleur hypermobile dans l'Union européenne, le cas de l'artiste du spectacle vivant en France, en Belgique et aux Pays-Bas
Thèse soutenue par Pénélope HARDY le 18 juin 2024 à l'Université de Strasbourg.
Directrice de thèse : Mélanie SCHMITT, Professeure de droit du travail, Université de Strasbourg.
Discipline : droit social.
Jury de thèse :
Yves JORENS, Professeur de droit social européen, Université de Gand, président
Claire MARZO, Maîtresse de conférences HDR en droit public, Université Paris-Est Créteil, rapporteuse
Saskia MONTEBOVI, Assistant Professor en droit social, Université de Maastricht
Ismaël OMARJEE, Professeur de droit privé, Université Paris Nanterre, rapporteur
Marco ROCCA, chargé de recherche CNRS en droit, Université de Strasbourg
Résumé de la thèse
L’analyse du droit européen et international montre que le droit à la sécurité sociale est un droit fondamental de l’homme. Pourtant, l’hypermobilité des travailleurs soulève de nombreuses questions relatives à la protection de ce droit dans l’UE qui sont révélées à la lumière du cas des artistes du spectacle vivant. La reconnaissance et la protection de ce droit au sein de l’ordre juridique de l’UE sont tout d’abord étudiées dans les mécanismes de protection des droits de l’homme, ainsi qu’à travers les enjeux de la liberté de circulation et de la citoyenneté sociale, qui encadrent la mobilité intra-UE des travailleurs. La thèse explore ensuite ces enjeux au prisme de l’européanisation de la sécurité sociale. En mettant en évidence la place prépondérante de la coordination en droit de l’UE de la sécurité sociale, la recherche interroge la contribution de cette approche à l’effectivité de la protection du droit à la sécurité sociale. Face aux insuffisances observées, nous proposons enfin des pistes d’amélioration qui pourraient être appliquées sur le fondement du droit en vigueur.