Essai de systématisation du droit de la propriété intellectuelle en droit de l’Union européenne
Thèse soutenue par Clara GRUDLER le 24 juin 2026 à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Directeurs de thèse : Jean-Christophe BARBATO, Professeur de droit public, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Nicolas BINCTIN, Professeur de droit privé, Université de Poitiers.
Discipline : sciences juridiques.
Jury de thèse :
Valérie-Laure BENABOU, Professeure de droit privé, Université Paris-Saclay (présidente du jury),
Agnès LUCAS-SCHLOETTER, Professeure de droit privé, Nantes Université,
Philippe MADDALON, Professeur de droit public, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne,
Francesco MARTUCCI, Professeur de droit public, Université Paris-Panthéon-Assas,
Christophe MAUBERNARD, Professeur de droit public, Université de Montpellier,
Alain STROWEL, Professeur de droit privé, UCLouvain - Saint-Louis Bruxelles.
Résumé de la thèse
La thèse se propose d’identifier les modèles du droit de la propriété intellectuelle de l’Union européenne et d’expliquer leurs rapports de complémentarité, à l’aide d’une grille de lecture classique ordonnant les objectifs poursuivis par l’Union et les outils normatifs utilisés par celle-ci pour atteindre ces objectifs. En premier lieu, l’Union mobilise ses libertés de marché pour assurer l’accès des créations intellectuelles au marché intérieur, de manière à atteindre ses objectifs liés au bon fonctionnement de ce marché. Une telle dynamique se traduit par l’émergence du modèle de l’accès des créations intellectuelles au marché intérieur. L’Union développe ainsi une importante production normative dans le cadre de la mise en place de son marché intérieur. Cette dernière assure une extension de ses compétences au travers d’un effet d’engrenage qui induit une multiplication des règles de droit de l’Union. Un tel effet lui permet de procéder à l’édiction de catégories juridiques formelles puis de hiérarchiser les normes dans son ordre juridique, et de protéger son marché intérieur en adoptant un positionnement défensif à l’égard des États tiers. Il en résulte qu’en second lieu, d’une part, dès lors que le droit de la propriété intellectuelle se retrouve intégré à la catégorie juridique des droits fondamentaux de l’Union, cette dernière doit assurer sa conciliation avec les autres droits et libertés pourvus de la même valeur normative. L’émergence du modèle conciliatoire constitue la conséquence de l’effort de catégorisation juridique des normes de l’Union, garantissant à l’Union d’atteindre ses objectifs de protection des droits et libertés fondamentaux au regard du droit de la propriété intellectuelle. D’autre part, les compétences de plus en plus vastes de l’Union lui permettent d’adopter une approche défensive du droit de la propriété intellectuelle afin de mieux préserver son organisation de marché. Cette défense est assurée par l’Union tant par le renforcement de son cadre normatif interne que par le déploiement de son action extérieure dans le champ du droit de la propriété intellectuelle. En définitive, l’identification des modèles du droit de la propriété intellectuelle permet de mieux appréhender le processus d’appropriation de cet objet juridique par l’Union.