Débats et Controverses - Peut-on combattre l’illibéralisme par le droit ? Valeurs, droits LGBTI et politique après l'arrêt "Commission c. Hongrie" (C-769/22)

L'arrêt Commission c. Hongrie (C-769/22), rendu le 21 avril 2026 par la Cour de Justice de l’Union Européenne, constitue une décision majeure dans le contentieux européen relatif aux valeurs de l'Union. Saisie de la législation hongroise restreignant l'accès des mineurs à certains contenus relatifs à l'orientation sexuelle et à l'identité de genre, la Cour a condamné la Hongrie en faisant des valeurs consacrées à l'article 2 TUE un élément central de son raisonnement. Salué comme une réponse nécessaire aux dérives illibérales et une avancée dans la protection des personnes LGBTI, l'arrêt suscite également d'importantes controverses. En suivant la Commission pour faire d'une violation des valeurs de l'Union un fondement autonome du contrôle juridictionnel, la Cour franchit une étape décisive dans ce qui a souvent été présenté comme un tournant axiologique en droit de l'Union.

Cette évolution soulève de nombreuses interrogations : Comment les valeurs peuvent-elles être saisies et imposées par le droit ? Jusqu'où la Commission et la Cour peuvent-elles s'appuyer sur des valeurs pour contrôler l'action des États membres ? Le contrôle juridictionnel du respect des valeurs est-il  un moyen efficace de construire une société européenne et de lutter contre l'illibéralisme ou risque-t-il, au contraire, d’alimenter la défiance suscitée par l’imposition de valeurs supposées uniformes à des sociétés européennes diverses ? Cette stratégie est-elle susceptible de renforcer la protection des minorités sexuelles et de genre ou risque-t-elle de déplacer vers le terrain judiciaire des conflits politiques et sociaux ? Comment cette décision s'articule-t-elle avec les recompositions récentes de la vie politique hongroise ? Quelle pourrait être la portée de l'invocation des valeurs dans d'autres contextes ?

La discussion sera animée par Vincent Réveillère, maître de conférences en droit public à Aix-Marseille Université.

Avec la participation de :

• Ambre Bruneteau, doctorante en science politique à l’Université de Paris 1 Panthéon Sorbonne ;
• Edouard Dubout, professeur de droit public à l’Université Paris-Panthéon-Assas ;
• Marie-Hélène Ludwig, Senior Strategic Litigation Advisor à ILGA-Europe ;
• Anna Tamion, Enseignante-chercheuse en droit public à CY Cergy Paris Université.

Mercredi 1er juillet 2026 à Paris - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, salle à préciser.

Événement en hybride - inscription obligatoire en présentiel (avant le 29 juin 2026) et en distanciel (jusqu'à 15h le jour de l'évènement). 

Pour les participant·es en présentiel, un contrôle de sécurité sera effectué à l'entrée du lieu de l'évènement.