La solidarité européenne en matière d'action extérieure et de politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

Résumé de la thèse

La référence a été faite au concept de solidarité depuis l’aube de la construction européenne. Celle-ci visait à rapprocher et à fédérer les États européens au sortir de la Seconde Guerre mondiale qui les avait laissés exsangues. Elle visait également, d’un point de vue stratégique, à rassembler les acteurs et belligérants autour d’un intérêt commun, l’objet du traité originaire (CECA), le charbon et l’acier. Depuis, le concept a évolué et accueilli au sein des traités européens successifs jusqu’à celui de Lisbonne une place fondamentale, un statut de principe constitutionnel, notamment en matière d’action extérieure et de PESC. S’inscrivant dans les relations extérieures de l’Union, les traités européens ont mis la solidarité européenne au service des intérêts de l’Union, et donc de l’affirmation de son identité en tant que puissance globale sur la scène internationale. Cette thèse vise ainsi à prendre la mesure du décalage qu’il y a entre les principe et valeur de solidarité européenne et sa mise en application en tant que tels dans les actions et les politiques externes de l’Union, aussi bien à l’échelle institutionnelle que matérielle. De ce fait, elle a vocation à mettre la lumière sur le fossé existant entre le principe de solidarité et son application réelle dans les champs d’action extérieure et de PESC. Celle-ci procède de ce fait en identifiant, dans un premier temps, les forces de la notion. Et, dans un second temps, elle soulève des questions relatives aux lacunes liées à la solidarité auxquelles elle tente d’apporter des réponses. Il s’agit des imperfections tant matérielles, organiques, qu’institutionnelles mettant à mal la mise en œuvre efficiente du principe dans les champs précités. Principe directeur et structurel, la solidarité garantit la cohésion entre les acteurs de l’Union, la cohérence de leurs actions et politiques, de leurs méthodes, et donc la solidité de l’ensemble du système institutionnel de l’Union dans son fonctionnement. Toutefois, nonobstant sa fondamentalité, le principe a été pendant longtemps marginalisé, à tout le moins jusqu’au traité de Maastricht. Pourtant, il se révèle être la pièce maîtresse à même de redorer l’image et de renforcer la crédibilité d’une Union qui fonctionne à géométrie variable sur la scène internationale. En ce sens, il permet de mobiliser et de fédérer les acteurs de l’Union autour des intérêts communs européens, afin de renforcer son unité d’action par la centralisation des compétences externes en sa faveur. Ainsi, il permet dans une large mesure le respect de l’équilibre institutionnel dans l’exercice des compétences de chacun des acteurs de l’Union. Principe clé de la politique étrangère européenne, il est le fondement à la fois théorique et pratique des régimes juridique et politique du système des relations extérieures de l’Union. Enfin, il permet d’insuffler une volonté politique suffisante, bien souvent absente, se traduisant par un devoir de loyauté dans l’exécution des engagements. De ce point de vue, la solidarité peut s’entendre non pas uniquement comme un principe, mais comme le catalyseur d’une dynamique institutionnelle harmonieuse visant la cohérence des positions des institutions de l’UE et de ses pays membres dans les organisations internationales et les relations avec les États tiers. Toujours est-il qu’une question demeure : existe-t-il réellement cette solidarité européenne ?