La concurrence fiscale en matière d'impôt sur les sociétés dans l'Union européenne: un état des lieux

Cet article analyse la montée de la concurrence fiscale sur l’impôt sur les sociétés (IS) au sein de l’Union européenne, dans un contexte où les taux nominaux n’ont cessé de diminuer malgré la relative stabilité des recettes rapportées au PIB. Après avoir présenté les enseignements de la théorie de la concurrence fiscale modélisée comme un jeu non coopératif, l’article montre que plusieurs mécanismes peuvent atténuer cette course au moins-disant, parmi lesquels les infrastructures publiques, les économies d’agglomération et la différenciation des politiques publiques. L’étude présente ensuite les manifestations empiriques de la concurrence fiscale en Europe : baisse généralisée des taux statutaires, recours croissant aux régimes préférentiels (notamment les patent boxes) et divergence accrue entre taux nominaux et taux effectifs. Les entreprises multinationales, en tirant parti des asymétries entre systèmes fiscaux, déplacent leurs bénéfices et renforcent ces écarts. L’article passe enfin en revue les travaux économétriques sur la sensibilité des IDE et des bénéfices déclarés aux écarts de fiscalité. Il conclut en présentant les initiatives européennes de coopération, inspirées du BEPS, visant à lutter contre l’optimisation fiscale agressive et à réduire la concurrence dommageable