Théorie juridique de la clinique : la vie humaine au point de rencontre entre soin et innovation médicale dans le droit de l'Union européenne

La thèse s'efforce de rendre compte d'un domaine d'activité que le droit de l'Union européenne participe à structurer à l'intersection de l'innovation et de la santé. Par un ensemble d'instruments juridiques (programmes de financement, droit des brevets spécifique, règlementation consacrée aux essais cliniques, ...) le droit de l'Union met en place les conditions pour le développement d'une production scientifique orientée vers l'innovation. Or, dans le droit, la production scientifique et l'innovation médicale rencontrent l'irréductibilité de la vie humaine. La réduction de la vie humaine à une ressource industrielle et marchande heurte traditionnellement les droits fondamentaux, les principes, les valeurs comme la solidarité ou encore la subjectivation des droits à la santé. Si aucune de ces formes de droit ne permet, à elle seule, de rendre compte des formes de protection développées par le droit de l'Union, elles témoignent toutes, néanmoins, d'un attachement à la vie humaine que l'on se propose d'appeler « le soin ». La « clinique », au sens juridique, est le résultat d'une tension constante entre innovation et soin. Elle désigne l'ensemble des régimes juridiques, des techniques d'interprétation et des doctrines qui appréhendent la vie humaine à la fois comme ressource d'une production scientifique et comme destinataire de soin. Afin de rendre compte de l'activité qui traite la vie humaine protégée comme objet de science, une théorie juridique de la clinique propose de décrire la production innovante européenne à l'aune du souci du soin. Chapitre I - Prototypes cliniques ; Chapitre II - Limites cliniques ; Chapitre III - Casuistique clinique ; Chapitre IV - Crise clinique