Séminaires itinérants

Les actions et les politiques de l'Union européenne ont d'indéniables effets de redistribution non seulement entre États membres et régions d'Europe mais aussi au sein de chaque État membre, entre groupes sociaux, territoires, genres ou catégories. Les textes européens (le traité comme les textes de droit dérivé) fourmillent de mécanismes et autres formules prévoyant le partage d’ avantages et de charges, suivant des critères variés (population, PIB, critères sociaux…), entre les États. Les décisions de justice de la Cour de justice de l’Union ont également sans aucun doute des impacts (re)distributifs qui consolident voire, selon les politiques, corrigent les formules prévues dans les textes.

Certes, ces formules ne sont pas nouvelles.

C’est le cas du côté des « avantages ». Dès sa naissance, la politique agricole commune s’est vu assigner l’objectif d’atteindre « un niveau de vie équitable à la population agricole, notamment par le relèvement du revenu individuel de ceux qui travaillent dans l’agriculture » et en particulier les plus démunis. De même, de nombreux fonds ont été créés depuis 1957 qu’ils concernent la politique de cohésion (FEDER, FSE, Fonds de cohésion et plus récemment le Fonds pour une transition juste) ou d’autres politiques comme le développement rural (FEADER), la politique de la pêche (FEAMPA) ou la politique migratoire (FSI, FAMI et IGVF).  

C’est aussi le cas de la répartition dite des « charges ». Dans le domaine de l’asile, l’article 80 TFUE prévoit que le principe de partage équitable de responsabilités entre les États membres doit régir la politique de l’Union et les textes -actuels et à venir- établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite par un ressortissant de pays tiers ou un apatride ont vocation précisément à tenter de donner corps à ce principe. Dans le domaine de la lutte contre le changement climatique, là aussi, depuis quinze ans, la logique de la « répartition de l’effort » de réduction des émissions de gaz à effet de serre est inscrite dans le droit de l’Union et déployée encore davantage via la création du Fonds pour une transition juste.

Si ces dispositions et mécanismes sont anciens, ils se sont encore multipliés avec la crise générale que traverse l'Europe (économique, migratoire, sanitaire, environnementale) : dans un contexte de vulnérabilité, aggravée pour certains États membres et groupes sociaux, et d’interdépendance, ont été mis en place des dispositifs de crises à visée clairement de mutualisation- redistribution. C’est le cas, dans le cadre du plan « Next Generation EU » du financement de la reprise et la résilience dans chaque État. Abondé par une dette commune, le financement se réalise suivant trois critères : population, produit intérieur brut par habitant et taux de chômage. Cela a été aussi le cas, non sans crispation, pour l'attribution de vaccins, achetés suivant des passations conjointes de marché communes puis distribués selon une clé de répartition, en fonction de la taille de la population, dans chaque État. La crise énergétique devrait également donner lieu à de telles formules de mise en commun puis répartition.

L’un des axes de recherche du GIS Eurolab est de favoriser les études portant sur les conséquences redistributives des politiques européennes et sur ces mécanismes de répartition des avantages et des charges institués par l'Union. L’atelier organisé à Aix-en-Provence le 25 mai 2023 constituera le premier jalon pour de futurs réflexions et projets interdisciplinaires.

Parce que le chantier est vaste, 4 thèmes seront privilégiés dans l’atelier :

1. Santé/environnement 
2. Migration 
3. Cohésion économique et sociale
4. UEM et politique budgétaire

Il s’agira d’identifier les questions de recherches pertinentes pour la communauté des chercheurs, du côté de la science politique, du droit, de l’économie, de la sociologie ou de l’histoire avec, à terme, l’objectif de disposer d'outils critiques pour recenser ces mécanismes et en permettre l’évaluation.

• Ainsi, il sera utile d’étudier en détails certaines formules prévues dans les textes et illustrant -sur un temps long- cette logique de la répartition. La mise au jour des effets distributifs des raisonnements de la Cour de justice de l’Union pourrait également être utile.

• Par ailleurs, il sera utile de s’interroger sur les critères de répartition retenus : peut-on, derrière des équations nombreuses et complexes, identifier des critères récurrents ? Ces critères (par exemple celui du PIB) sont-ils pertinents ? Peut-on les appréhender (ou non) comme des critères de justice ? Comment les articuler avec le développement d’une politique de la conditionnalité fondée sur des critères propres et différents ?

• Enfin les effets d’une telle logique devront être questionnés. L'aspiration à une meilleure répartition des ressources ne va-t-elle pas contribuer au développement de la différenciation au sein de l’Union ? N’y a-t-il pas là un risque de remise en cause du principe d'égalité entre les États et de fragmentation dans l’application du droit de l'Union européenne ? Par ailleurs, si le principe de répartition des avantages et charges découle sans aucun doute d’exigences de solidarité et d’équité, il reste à savoir comment articuler ce principe avec l’attribution de statuts et de droits. Enfin ce principe n’implique-t-il pas de renforcer le pouvoir de l’Union de mobiliser des ressources de manière obligatoire et donc de lui transférer des compétences en matière fiscale ? Plus fondamentalement, quels liens entre ces mécanismes et le pouvoir et la légitimité dont bénéficie l’Union ?

“Frontières européennes”  - 15 juin 2023

L’objectif de la première journée d’étude du séminaire itinérant du GIS-Eurolab qui aura lieu le jeudi 16 mars à Grenoble est de s’interroger sur la manière dont l’Union européenne affecte et module les frontières en Europe à la fois au niveau matériel et au niveau des représentations que l’UE suscite. Ce thème sera abordé au travers de tables rondes centrées autour de quatre sous thématiques qui seront autant d’occasion de croiser les regards issus de disciplines différentes.

9h-9h30/ Introduction (GIS-Eurolab / Sciences-Po / UGA / labos)

9h30-11h/ L’ouverture des frontières intérieures à l’épreuve des crises

Qu’il s’agisse de la « crise migratoire », des attentats de Paris, de la pandémie de Covid_19 ou encore du conflit en Ukraine, nombre des crises que traverse l’Union ont entraîné le rétablissement plus ou moins durable et partiel des contrôles à certaines des frontières intérieures de l’espace Schengen. Cette table ronde s’attachera à dégager quelques enseignements de ces crises quant à la nature et la réalité de cette suppression des contrôles et, au-delà, de la frontière elle-même.

11h15-12h45/ Les frontières extérieures – entre fermeture et projection

De prime abord moins soumise aux soubresauts des crises, la gestion des frontières extérieures de l’Union s’inscrit dans un mouvement continu de renforcement et de projection des contrôles via notamment la création d’agence (Frontex, EASO). Ces phénomènes semblent conduire à une situation paradoxale d’invisibilisation et d’épaississement de la frontière qui, du fait notamment des nouveaux outils technologiques, peut s’étendre bien au-delà de sa stricte définition géographique tout en demeurant intangible. Dans le même temps, la crise ukrainienne rappelle l’importance de la conception traditionnelle de la frontière envisagée comme une ligne de défense. Ces différentes questions seront au cœur de cette table ronde.

13h-14h30 Déjeuner commun (buffet)

14h30-16h/ Frontières et identité européenne

Qui est Européen et qui ne l’est pas ? Quelles représentations sont associées à l’ingroup européen et à l’outgroup ? Autour de quelles communautés politiques et culturelles se construit une identité européenne et de quelles luttes une telle identité est-elle l’objet ? Il s’agira dans cette session de questionner les frontières imaginées de l’Europe et d’observer comment elles sont sans cesse redéfinies, au grè des élargissements, du Brexit, mais aussi des représentations dont elle fait l’objet dans les pays tiers depuis la création des Communautés européennes.

16h15-17h45/ UE et frontières disciplinaires

Envisagée comme objet d’étude, l’Union européenne a également une influence sur les frontières disciplinaires. Qu’il s’agisse du prisme disciplinaire (déformant) des premières études ou de la redéfinition contemporaine des frontières disciplinaires, les études sur l’Union européenne et, plus largement, les études européennes constituent un miroir des évolutions de la recherche en sciences sociales dont cette table ronde tentera de prendre la mesure au travers d’approches ciblées.

Femmes, non-discrimination et genre dans la construction européenne : quelles articulations ? Perspectives réflexives et pluridisciplinaires - 2 février 2024

Alors que l’Union européenne se présente comme une organisation régulatrice de l’égalité hommes-femmes, cette journée d’études interdisciplinaire cherche à questionner ce postulat. L’Union européenne et ses politiques ont-elles paradoxalement des effets discriminatoires sur les femmes et sont-elles porteuses de représentations paternalistes ? Le langage de l’Union, à travers les concepts qu’il mobilise, entretient-il des phénomènes de domination des hommes sur les femmes ?

Cet accent mis sur les femmes permet aussi de s’interroger sur la place des femmes non plus en tant que bénéficiaires ou victimes de l’Union européenne, de ses politiques et de son langage, mais en tant qu’actrices de la construction européenne, femmes de pouvoir, fémocrates et lobbyistes féministes.

Direction scientifique : Laure Clément-Wilz (Université Paris-Est Créteil) et Sophie Jacquot (UCLouvain).

Un événement organisé en partenariat avec l’Université Paris-Est Créteil, EUR FRAPP, la Maison de l’Ile-de-France de la Cité internationale de Paris, le laboratoire MIL et la Chaire Jean Monnet EUGendering (soutenue par la Commission Européenne).

Programme complet disponible ci-dessous.